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autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

[...] annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Vivre FM. Zone géographique mise en appel : LYON. Fréquence : 105,8 MHz. Adresse du site : 2, avenue Galline, Villeurbanne (69). Altitude du site (NGF) : 169 mètres. [...]

[...] I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il attest [...]

autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

[...] annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Vivre FM. Zone géographique mise en appel : Paris. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : Fort de Romainville - avenue de la Résistance, Les Lilas (93). [...]

[...] I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il attest [...]

[...] La direction générale des douanes et droits indirects ouvre des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes dans la branche du con [...]

modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent

[...] Dans la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, le nom du service : « Radio Côte d'Argent » est remplacé par : « AQUA FM ». [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] du conseil autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B [...]

relatif à deux projets de décrets précisant les modalités d'application de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

[...] d'une publicité sur un écran partagé), la référence à la notion d'écran, qui conduira les éditeurs à indexer la dimension du message de mise en garde sur la hauteur de la surface totale d'affichage et non [...] Outre l'identification obligatoire de l'émission parrainée, possible au début, à la fin ou au cours de cette dernière, la mention du parrain peut également intervenir au cours de l'émission parrainée. [...]

relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

[...] L' ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a réformé et clarifié l'organisation de la régulation des jeux d'argent et de hasard notamment en créant de nouvelles dispositions communes aux jeux d'argent [...] à jouer à des jeux d'argent et de hasard. [...]

autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de [...]

[...] 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste [...]

[...] REA 02 présentée par l'association Orientation Vivre ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent

[...] L'association Radio Côte d'Argent est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent [...]

[...] en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent ; Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 [...]

relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé

[...] L' ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a réformé et clarifié l'organisation de la régulation des jeux d'argent et de hasard notamment en créant de nouvelles dispositions communes aux jeux d'argent [...] à jouer à des jeux d'argent et de hasard. [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]