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autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

[...] Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et en application de l'article 4 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés [...]

[...] La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 1er jui [...]

[...] Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Républiqu [...]

autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

[...] Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé et en application de l'article 4 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, [...]

[...] La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 1er jui [...]

[...] Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Républiqu [...]

portant agrément de la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 avril 2021, la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination », dont le siège social est situé à Caen [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa Sud-Est » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 août 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa Sud-Est » [...] direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non [...]