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relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73)

portant agrément de maîtrise d'ouvrage d'insertion de la Foncière du possible

[...] Il est délivré à la Foncière du possible, dont le siège social est situé chemin des Dames à Bruay-la-Buissière (62), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire [...]

[...] Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répub [...]

relative à la Zone Spéciale Carrières Maurienne (73)

autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des supercarburants sans plomb non conformes aux spécifications

[...] Par dérogation à l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 et du 26 janvier 2009 susvisés et en application de l'article 4 des mêmes arrêtés, les di [...]

[...] La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 15 nove [...]