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[...] Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 73 du 26 octobre 2013 un gain total minimum de 1 000 000 euros (à partager entre les gagnants du premier rang). [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ANPHI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM est reconduite pour une [...]

[...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] Ressource(s) radioélectrique(s) allotie(s) attribuée(s) Nom du service : Vivre FM. [...]

[...] hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM ; Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier [...]

modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

[...] L'article 6 bis de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est supprimé. [...]

[...] La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit : « Macédoine ». [...]

[...] droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale [...]

[...] Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 73 du 1er décembre 2012 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang). [...]

modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints [...]

modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er octobre 2020, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints [...]

modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 7 août 2020, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints [...]

modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 7 août 2020, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints [...]

portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s'apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi » à destination des 12-18 ans et présentée par l'association Ethical Social Network (saisine n° 13013847)

[...] De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s'apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi » de l'association [...]

[...] intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s'apprend, protéger son identité et sa vie [...]