Résultats de la recherche

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 272 746 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 000 000 € en crédits de paiement (CP) [...]

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance soumise à l'avis du Conseil d'Etat est prise sur le fondement de l'habilitation donnée [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 862 078 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Les programmes 134 et 218 contribuent au financement de cette prestation de service respectivement à hauteur de 10 400 € et 561 781 € à destination du programme 302 ; - les audits diligentés par le Contrôle [...]

portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement des 1° à 4°, 6° et 8° du I de l'article 12 de la loi n° 2022 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 5 330 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 124 « Conduite et soutien des [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 948 419 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provena [...]

relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense

[...] L'article 1er complète les dispositions du III de l'article L. 328-8 du code de l'urbanisme en créant un comité d'audit et des finances désigné par le conseil d'administration, composé de cinq membres [...] des comptes du plus proche budget voté par l'établissement ; - lorsque, après vérification de leur sincérité, les comptes de l'établissement font apparaître un écart significatif du budget exécuté par rapport [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement (AE) et de 17 892 172 € en crédits de paiement [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 706 879 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programm [...]

portant changement d'appellation de l'armée de l'air

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 [...]

relative aux fourrières automobiles

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance, prise sur le fondement de l' article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'o [...]