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relative aux services aux familles

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 99 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publiq [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 206 436 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en titre 2 e [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 176 908 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 298 503 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 4 100 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 7 094 054 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provena [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 760 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 760 000 € en crédits de paiement (CP), [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 11 546 238 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 11 54 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 3 000 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 173 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 960 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, j [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 899 775 € en titre 2 et de 11 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de [...]