Résultats de la recherche

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 899 775 € en titre 2 et de 11 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en provenance de [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 609 700 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 109 700 € en crédits de paiement (CP). [...]

portant création du Registre national des entreprises

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l' article 2 de [...]

relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 523 033 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Le premier transfert es [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 5 286 079 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 931 964 € en crédits de paiement (CP), [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 957 579 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 886 859 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 562 780 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 411 104 € en crédits de paiement (CP), [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 091 010 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provena [...]

relative à l'adaptation outre-mer du code minier

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise en application l' article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant l [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 111 459 653 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 111 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 848 811 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]