Résultats de la recherche

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 560 202 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 166 65 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 28 039 606 € en autorisations d'engagement (AE) et 28 039 606 € en crédits de paiement (C [...]

relative aux missions des agences régionales de santé

[...] Il convient aussi d'alléger le CPOM des points sur lesquels il est redondant par rapport à d'autres dispositifs et enfin de réduire la charge de travail liée à cet exercice en limitant le nombre d'objectifs [...] Pour cela, à titre principal, le dispositif réduit le champ du contrat et donc le nombre de contrats et définit deux axes stratégiques (positionnement territorial et pilotage interne des établissements [...]

relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

[...] Monsieur le Président de la République, En application de l' article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 50 718 590 € en autorisations d'engagement (AE) et 40 718 590 € en crédits de paiement (C [...]

relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques

[...] Monsieur le Président de la République, Aux fins de renforcer l'accessibilité des services téléphoniques des entreprises et services publics aux perso [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 678 769 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

relative au régulateur des redevances aéroportuaires

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitai [...]

portant réforme de la formation des élus locaux

[...] L'ensemble de ces sujets ont, entre autres, été soulignés dans un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la formation [...] Il introduit notamment l'obligation, pour chaque organisme de formation, de produire un rapport annuel sur son activité ; il précise en outre que le ministre chargé des collectivités territoriales définit [...]

relative aux marques de produits ou de services

[...] L'article 6 modifie le chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la propriété intellectuelle. Le 1° de l'article 6 modifie l'article L. 714-1 a [...]

[...] L'article 1er modifie les articles L. 411-1, L. 411-4 et L. 411-5 au sein du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la propriété intellectue [...]

[...] L'article 5 modifie le chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la propriété intellectuelle. Le 1° de l'article 5 remplace l'intitulé du chap [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 278 128 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]