Résultats de la recherche

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 120 099 € en autorisations d'engagement (AE) et 18 026 262 € en crédits de paiement (CP [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 117 500 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 102 « Accès et retour à l'e [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 495 408 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du progra [...]

portant annulation de crédits

[...] Ce décret porte annulation de crédits d'un montant de 10 109 755 € en autorisations d'engagement et 7 260 999 € en crédits de paiement (CP). Ces annul [...]

relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

[...] Cette réforme s'inspire des conclusions du rapport de l'inspection générale de la justice remis au garde des sceaux le 15 décembre 2020. [...] Le rapport constatait l'inutile diversité et complexité des régimes disciplinaires de ces professions, le traitement insatisfaisant des réclamations des usagers et certaines insuffisances du contrôle disciplinaire [...]

[...] L'article 24 désigne le président de la chambre régionale ou interrégionale pour traiter les réclamations en vertu de l'article 4 ou prendre les mesur [...]

[...] Les articles 18 à 22 sont relatifs à l'effet des peines disciplinaires. Ils reprennent, en les modernisant et en harmonisant autant que possible pour [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 60 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 60 000 € [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 276 769 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 169 875 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 5 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 13 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 256 151 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 237 202 € en autorisations d'engagement (AE) et 12 797 004 € en crédits de paiement (C [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]