Résultats de la recherche

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 mai 2007 a fixé à 25 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au [...]

fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois r [...]

[...] service déconcentré de l'Etat, le directeur est l'interlocuteur des autorités locales (préfets, élus, etc.) pour tous les sujets ayant trait au fonctionnement et à l'impact du réseau routier national non [...] Le directeur est le relai de la direction des mobilités routières pour la mise en œuvre des politiques concernant le réseau routier national non concédé (entretien, exploitation, pilotage et réalisation [...]

portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)

[...] Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, est maintenue dans ses f [...]

définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

[...] dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l' article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques peut être intégré ou non [...] Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en [...]

[...] bord comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le modèle du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non [...] comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le numéro de série du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non [...]

[...] Le dispositif de signalement lumineux mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l' article R. 20-29-3 du code des postes et des communi [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

[...] La dénomination du pansement à l'argent : « Cellosorb Ag » correspondant aux codes 1326821 et 1339752 est remplacée par : « Urgocell Ag ». 2. [...] La dénomination du pansement à l'argent : « Urgotul Duo Ag » correspondant aux codes 1322094 et 1328180 est remplacée par : « Urgotul Ag Lite ». 3. [...]

acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent, tungstène, germanium et substances connexes dit « Permis de Silfiac » dans les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan

[...] 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 à Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, étain, or, argent [...]

autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 2020, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois rés [...]

modifiant l'arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

[...] ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 juin 2017, l'arrêté du 12 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes-d'Armor

[...] commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent [...]

[...] service déconcentré de l'Etat, le directeur est l'interlocuteur des autorités locales (préfets, élus, etc.) pour tous les sujets ayant trait au fonctionnement et à l'impact du réseau routier national non [...] Le directeur est le relai de la Direction des mobilités routières pour la mise en œuvre des politiques concernant le réseau routier national non concédé (entretien, exploitation, pilotage et réalisation [...]