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[...] A l'article 1er, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 57 3. L'article 2 est supprimé. [...]

[...] En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MOTIVA IMPLANTS France, le tarif et le prix limite de v [...]

fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 février 2024, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2024, par la voie [...]

[...] 1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) du Conseil n° 1866/2005 du 8 novembre 2005 (JOUE n° L 200 du 17 novembre 2005), la suspension parti [...]

fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois r [...]

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mars a fixé à 6 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions [...]

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mars 2008 a fixé à 36 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux [...]

définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

[...] dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l' article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques peut être intégré ou non [...] Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en [...]

[...] bord comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le modèle du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non [...] comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le numéro de série du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non [...]

[...] Le dispositif de signalement lumineux mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l' article R. 20-29-3 du code des postes et des communi [...]

[...] Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 73 du mercredi 10 septembre 2003 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

[...] Présentation de la direction, enjeux et responsabilités Service déconcentré de l'Etat, la DIR Centre-Est gère un réseau routier national non concédé (RRN) de 1 100 kilomètres qui s'étend sur 13 départements [...] Enfin, la direction s'inscrit dans le réseau des 11 DIR exploitant ensemble le RRN non concédé. [...]

autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 2020, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois rés [...]