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Résultats 109 à 120.

autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM

[...] annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Vivre FM. Zone géographique mise en appel : Paris. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : Fort de Romainville - avenue de la Résistance, Les Lilas (93). [...]

[...] I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il attest [...]

autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2018 est autorisée dans les services du Premier ministre au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. Les candidates et les candidats ne peuvent s'inscrire qu'auprès d'un seul CMG. [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENTS TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L'ANNÉE [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent

[...] Dans la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007, reconduite par la décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011, le nom du service : « Radio Côte d'Argent » est remplacé par : « AQUA FM ». [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] du conseil autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter le service de radio de catégorie B [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 novembre 2022, est autorisée, au titre [...]

[...] En application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techn [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 décembre 2023, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires rel [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent administratif des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2017 est autorisée dans les services du Premier ministre, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires [...]

autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Orientation Vivre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de [...]

[...] 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste [...]

[...] REA 02 présentée par l'association Orientation Vivre ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

[...] Tout dossier incomplet et non renvoyé au format demandé sera rejeté. [...] Les lauréats déclarés aptes au recrutement et non appelés lors de la première séance d'affectation conservent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude à compter de la date du procès-verbal [...]

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