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autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 décembre 2023, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires rel [...]

autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2017 est autorisée dans les services du Premier ministre, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires [...]

autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] division ressources humaines, bureau recrutements et mobilités, section recrutement, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex CMG de Lyon 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 [...]

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. [...]

autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2022

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 août 2022, est autorisée, au titre de [...]

portant abrogation de la décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] La décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée. [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs

[...] La Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste [...]

[...] territorial de l'audiovisuel de Toulouse et la Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs ; Après en avoir délibéré, [...]

portant additif n° 73 à la Pharmacopée

[...] Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au [...]

[...] La mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et po [...]

approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Douleurs sans frontières »

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'associ [...]

autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Vivre FM est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 , modifiée par la délibération n° 2013-31 du [...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] ) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre [...]

[...] Ressource(s) radioélectrique(s) allotie(s) attribuée(s) Nom du service : Vivre FM. [...]

modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

[...] Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçu [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement » (Guyane) à la société IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2017, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement », d'une surface [...] direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non [...]