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fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

[...] Conformément à l' article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé , l'annexe au présent arrêté fixe pour les années 2021 et 2022 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. Les candidates et les candidats ne peuvent s'inscrire qu'auprès d'un seul CMG. [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENTS TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L'ANNÉE [...]

autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2018 est autorisée dans les services du Premier ministre au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (département de la Haute-Vienne)

[...] délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 octobre 2022, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent [...] 901 6 496 333 (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Fayat » (département de la Haute-Vienne)

[...] délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 octobre 2022, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent [...] 805 6 499 758 (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne)

[...] délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 12 octobre 2022, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent [...] 885 6 496 623 (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non [...]

[...] Par un arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 13 décembre 2012, le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers [...]

modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent

[...] « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Côte d'Argent. Secteur d'implantation : Arcachon. Fréquence : 90,4 MHz. Adresse du site : lieudit Camicas, centre radio maritime, La Teste-de-Buch (33). [...] Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent [...]

[...] L'annexe de la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante : [...]

[...] en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent ; Vu la demande de modification technique présentée [...]

modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

[...] Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçu [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2013 a fixé à 150 le nombre total d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude établies au titre du concours interne et du concours externe [...] Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe pour l'année 2013 est de 500 postes. [...]

[...] En application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techn [...]