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[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 27 février 2012 a fixé : ― le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude [...] établie au titre du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2012 à 12 postes ; ― le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours [...]

prononçant le retrait de la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » (Mayenne)

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 15 novembre 2016, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession [...] consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

[...] En application de l' article R. 165-10 du code de la sécurité sociale , il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charg [...]

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 73 La Salanque dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Marseille

[...] Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 73 La Salanque dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Marseille. [...]

[...] Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation [...]

[...] En application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techn [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2022

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 novembre 2022, est autorisée, au titre [...]

autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Vivre FM est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 , modifiée par la délibération n° 2013-31 du [...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] ) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre [...]

[...] Ressource (s) radioélectrique (s) allotie (s) attribuée (s) Nom du service : Vivre FM Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum Nantes étendu Étendu 5D 54 dBµV/m La fréquence [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 décembre 2023, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires rel [...]

portant additif n° 73 à la Pharmacopée

[...] Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au [...]

[...] La mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et po [...]

autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2017 est autorisée dans les services du Premier ministre, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires [...]