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loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au premier trimestre de 2024, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au premier trimestre de 2024, publié par l'Institut [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012 a fixé à 15 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude [...]

modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (rectificatif)

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage de prendre un arrêté tend [...]

accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de molybdène, de [...] 345 362 500 000 (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non [...]

modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)

[...] , ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 mars 2018, l'arrêté du 5 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] Par arrêté du ministre des armées en date du 18 janvier 2023, l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutem [...]

portant cessation de fonctions (Grand Est)

[...] Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 avril 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de dire [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 février 2011 a fixé à 240 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude [...]

modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

[...] L'article 1er de la décision du 10 décembre 2010 susvisée est remplacé par l'article suivant : « Art. 1er. - Les méthodes d'essais prévues à l'article [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

autorisant au titre de l'année 2024 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

[...] ANNEXE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 Etablissements Nombre de postes offerts Bibliothèque nation [...]

[...] Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024, sont autorisés, au titre de l'année 2024, des recrut [...]