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autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

[...] arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[...] Par décret en date du 12 décembre 2016 : Est approuvée la délibération du 12 juillet 2016 par laquelle le conseil d'administration de la fondation de [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2019

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 février 2023, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires rela [...]

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 avril 2008 a fixé à 20 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux [...]

prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

[...] Par arrêté du ministre des armées en date du 17 avril 2024 : I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement sans concours [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2021, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois ré [...]