Résultats de la recherche

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2022, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois r [...]

autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 2020, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois rés [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc), dit « Permis Orapu », d'une [...] direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non [...]

autorisant la cession amiable de la villa Les Zebboudj, sise 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73, El Biar, à Alger (Algérie)

[...] arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2013, est autorisée la cession amiable de la villa Les Zebboudj, dont l'adresse principale est 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73 [...]

[...] Conformément aux dispositions de la décision n° 2005/132/CE de la Commission du 16 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), la décision 2000/13 [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 27 avril 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un recrutement [...]

autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENTS TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L'ANNÉE [...]

loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au premier trimestre de 2023, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au premier trimestre de 2023, publié par l'Institut [...]

[...] Par conséquent, il convient de mettre fin, à partir du 7 avril 2004, à l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, et de certains tubes et [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » (Vendée) à la société SGZ France SAS

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 6 mars 2017, le permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes [...] ) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 avril 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un recrutement [...]