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autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

[...] Les lauréats déclarés aptes au recrutement et non-appelés lors de la première séance d'affectation conservent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude à compter de la date du procès-verbal [...]

relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen

[...] Il est dérogé aux dispositions des articles 5 et 5-3 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 74-1, 83-6 et 84-3 de la cinquième partie [...]

[...] ANNEXE I. - Description du dispositif 1° Description des sites d'implantation de la signalisation Le dispositif à péage flux libre est installé entre [...]

acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze »

[...] et des sociétés d'Orléans sous le numéro 582 056 149 et dont le siège social est situé 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 2, à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent [...]

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019

[...] Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 4 octobre 2019, est autorisée, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutemen [...]

[...] en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION TARIF actuel en € TTC PLV actuel en € TTC 3136480 Hanche, double mobilité, PROTHEOS, XLMOB, cupule non [...]

[...] En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FERRING SAS France, les tarifs et les prix [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

[...] Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 avril 2008 a fixé à 20 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2021, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois ré [...]

prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent [...]

[...] En application des dispositions de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 11 octobre 2023 [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]