Résultats de la recherche

[...] Un recrutement sans concours est organisé dans les services du Premier ministre au titre de l'année 2013 dans le grade d'adjoint technique de 2e class [...]

portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France

[...] Par arrêté de la directrice générale de Voies navigables de France en date du 15 avril 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un [...]

loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au quatrième trimestre de 2022, publié par l'Institut [...]

relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

[...] Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au [...]

fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna

[...] ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 octobre 2018, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté t [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2010, a fixé à 80 le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre [...]

autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes (recrutement dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe)

[...] délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...] L'avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes dans le grade d'agent de [...]

[...] Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 9 mars 2010, est fixé à 141 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux [...]

[...] la Commission du 16 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 258/2005 sur les importations : - de tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non [...] des codes NC 7304 39 91 et 7304 39 93), est partiellement suspendu comme suit pour une durée de neuf mois : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 57 2. [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

relative au projet de tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)