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relative à la convention citoyenne climat Est-Ensemble (94)

[...] Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT intégreront, dans leur bilan de la concertation portant sur le PCAET d'EST-ENSEMBLE, leur avis méthodologique [...]

[...] Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'E [...]

autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires rel [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

[...] du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 30 janvier 2019 est autorisée, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

[...] En application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techn [...]

[...] Avenant n° 73 du 25 janvier 2024. Dépôt : Direction générale du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités. Objet : Fixation des salaires minima. [...]

autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)

[...] du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 30 janvier 2019 est autorisée, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 août 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc), dit « Permis Maripa [...] à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País

[...] L'association Federacion vivre au pays - ràdio país est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste [...]

[...] l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Federacion vivre au pays - ràdio país ; Après en avoir délibéré, [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 avril 2011 a fixé à 80 le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude [...]

portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

[...] frigorifique et connexes du 21 janvier 1986, les stipulations de : - l'avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima, à la convention collective nationale susvisée ; - l'avenant n° 73 [...] Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l' ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 , l'article 1 de l'avenant n° 73 susvisé est étendu sous réserve de l'application [...]

[...] et connexes du 21 janvier 1986 ; Vu l'avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté [...]