Résultats de la recherche

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2021

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent technique des finances publiques ou en cas de refus du candidat, le ou les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

portant nomination d'un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. D'HARCOURT (Jérôme)

[...] M. Jérôme d'HARCOURT, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personne [...]

autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent

[...] L'association Radio Côte d'Argent est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un [...] service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Côte d'Argent et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] A N N E X E (*) Nom du service : Radio Côte d'Argent. Secteur d'implantation : Arcachon. Fréquence : 90,4 MHz. Adresse du site : Towercast, maison des jeunes José Maria de Hérédia, 33120 Arcachon. [...]

[...] BOB 017 présentée par l'association Radio Côte d'Argent ; Vu les avis du comité technique radiophonique [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

[...] ANNEXE 2 DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEME [...]

[...] Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 2 février 2024, est [...]

autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 décembre 2022, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires rel [...]

autorisant la cession amiable de la villa Les Zebboudj, sise 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73, El Biar, à Alger (Algérie)

[...] arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2013, est autorisée la cession amiable de la villa Les Zebboudj, dont l'adresse principale est 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73 [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Orapu » (Guyane) à la société par actions simplifiée IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc), dit « Permis Orapu », d'une [...] direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non [...]

loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au premier trimestre de 2023, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au premier trimestre de 2023, publié par l'Institut [...]

[...] En application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techn [...]

[...] Avenant n° 73 du 25 janvier 2024. Dépôt : Direction générale du travail au ministère du travail, de la santé et des solidarités. Objet : Fixation des salaires minima. [...]