Résultats de la recherche

relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports

[...] Monsieur le Président de la République, Le cadre général du détachement des travailleurs est posé en droit national par le code du travail dont les rè [...]

relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

[...] Monsieur le Président de la République, En application de l' article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement cli [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 40 165 000 € en crédits de paiement (C [...]

relative à la sûreté portuaire

[...] Aussi, le présent projet d'ordonnance tend à : - intégrer des éléments de retour d'expérience à la suite des inspections européennes et des audits nationaux de sûreté portuaire effectués en France depuis [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 136 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 307 146 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 133 824 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 126 224 € en crédits de paiement (CP), [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 38 204 386 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du progra [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 209 « Solidarité à l'égard d [...]

portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

[...] Le maintien de mesures administratives de restrictions d'activité tout au long du premier semestre 2021 conduit à amplifier les besoins au titre du fonds de solidarité par rapport aux prévisions. [...]

modernisant le cadre relatif au financement participatif

[...] Outre ces modifications découlant directement de l'application du règlement européen et de l'adaptation du droit interne qui en résulte, l'ordonnance procède à plusieurs autres modifications. [...] L'article 19 crée le statut de PSFP en droit interne et les procédures d'agrément et de supervision. [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 217 601 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programm [...]