Résultats de la recherche

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 780 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 900 000 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant annulation de crédits

[...] Ce décret porte annulation de crédits d'un montant de 7 681 206 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 374 100 € en crédits de paiement (CP). Ces a [...]

relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement de l' article 14 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orie [...]

relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise en application du 1° du I de l'article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décemb [...]

visant à renforcer le contrôle des règles de construction

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement de l' article 173 de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 por [...]

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

[...] Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel exté [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 10 600 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programm [...]

relative aux agents de l'Office national des forêts

[...] Monsieur le Président de la République, Conformément à l'article 38 de la Constitution, le législateur, en application de l' article 79 de la loi n° 2 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 190 009 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 190 009 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 8 508 101 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 409 584 € en crédits de paiement (CP), [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 345 681 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 978 633 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 987 740 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]