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20/002681

[...] , près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 25 Avril 2017, enregistré sous le no 16/01728 ; APPELANTS : Monsieur [A] [H] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Charlène LE [...]

[...] Aucune voie de recours n'a été introduite ainsi qu'il ressort du certificat de non-appel délivré par le greffier de la cour d'appel de Fort de France le 6 janvier 2014. [...]

20/000711

[...] ULYSSE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France en date du 22 octobre 2019, enregistrée [...]

[...] Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu. [...]

21/005191

[...] RODIKA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 20 Août 2021, enregistré sous le [...]

[...] Il déclare être parfaitement informé des risques résultant de cette situation, en faire son affaire personnelle sans recours contre le VENDEUR ni le Notaire soussigné, et avoir requis son Notaire de régulariser [...]

Etablissement public de coopération scientifique (EPCS) « Paris Sciences et Lettres - Formation » - Exercice 2014 - n° S-2017-2332

[...] Cour des comptes a saisi la troisième chambre de la Cour des comptes de charges soulevées à l’encontre de Mme X, agent comptable de l’établissement public de coopération scientifique « Paris sciences et lettres [...]

[...] Formation » au titre de l’exercice 2014, notifié le 21 juin 2016 à l’intéressée ; Vu les comptes rendus en qualité de comptable de l’établissement public de coopération scientifique « Paris sciences et lettres [...]

21/003061

[...] LAS DAYCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 25 Mars 2021, enregistré [...]

[...] un décompte de la période du 23 octobre 2019 au 17 septembre 2020 faisant ressorti un principal de 23 918,75 euros et des intérêts pour un montant de 3 137,81 euros, au taux de 14,51 %, ainsi qu'une lettre [...]

22/002761

[...] DE MANDATAIRES JUDICIAIRES BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le Tribunal Mixte de Commerce [...]

[...] de Fort de France, en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le no 21/00924 ; APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en la personne de son [...]

21/005041

[...] [R] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 10 Mai 2021, enregistré sous le [...]

[...] Par déclaration en date du 9 septembre 2021 Madame [B] [Z] et Monsieur [N] [Z] ont fait appel du jugement en date du 10 mai 2021 du tribunal judiciaire de Fort de France. [...]

20/001481

[...] [W] [F] C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ), COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA ANTILLES GUYANE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINQUE M. [...]

[...] [Z] [D] ASSOCIATION KERABON ASSOCIATION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du [...]

20/004541

[...] [S] [Z] Mme [G] [B] épouse [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 20 Mai [...]

22/001291

[...] MARTINIQUE VIANDES - SARL SOFRIGEST -SA SOCIETE ANITLLAISE FRIGORIFIQUE - SAFO C/ CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS- CSTM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE [...]

[...] 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le no R 22/00099 ; APPELANTES : S.A.S. [...]

22/000331

[...] [O] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le TJde Fort de France, en date du 11 Janvier 2022, enregistré [...]

[...] Par exploit en date du 21 octobre 2020, Monsieur [O] [Z] a assigné la BANQUE CIC EST, le créancier poursuivant devant le Juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Fort de France et lui a demandé [...]

21/005371

[...] SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM (SMHLM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protection, [...]

[...] près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le no 2100000285 ; APPELANT : Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par [...]