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accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société IAMGOLD France

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 août 2016, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc), dit « Permis Maripa [...] à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non [...]

autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna

[...] du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 9 octobre 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

[...] Un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes, grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe, est organisé par la direction [...] site internet de la douane www.douane.gouv.fr : " Connaître la douane " ; " Ses métiers et concours " ; " Les recrutements sans concours (emplois réservés, PACTE, AC2) " ; " Titularisation des agents non [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 avril 2011 a fixé à 80 le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage de prendre un arrêté tend [...]

relative au RER métropolitain Est-Ouest Arcachon-Libourne (33)

[...] MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont désignés garants de la concertation préalable du projet de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, ainsi que su [...]

[...] Validation des bulletins jusqu'au samedi 14 décembre 2002 à 20 heures. Les matches se dérouleront le dimanche 15 décembre 2002. Le tirage du Numéro pa [...]

fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

[...] A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent [...]

autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna

[...] du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 9 octobre 2018, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

[...] A défaut de candidats ou candidates qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats ou candidates, les emplois non pourvus dans [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L [...]

fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 mars 2024, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relativ [...]