Résultats de la recherche

autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints [...]

portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

[...] A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense

[...] A défaut de candidats ou candidates qualifiés pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats ou candidates, les emplois non pourvus dans [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage de prendre un arrêté tend [...]

fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 mars 2024, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relativ [...]

portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non [...]

[...] ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire [...]

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne)

[...] Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 janvier 2024, le permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène [...] 542 6 499 220 (1) La carte et l'arrêté intégral peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non [...]

modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques

[...] Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2022, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2022 [...]

[...] ANNEXE Recrutement sans concours de magasiniers des bibliothèques au titre de l'année 2022 Etablissements Nombre de postes offerts Ecole Nationale de [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] A défaut de candidates ou candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidates ou candidats, les emplois non pourvus dans les conditions [...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. [...]

[...] ANNEXE CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION ORGANISATEURS DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS D'AGENTS TECHNIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU TITRE DE L'ANNÉE [...]

fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

[...] Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçu [...]

[...] En application du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques [...]