Résultats de la recherche

[...] En application de l' article R. 165-10 du code de la sécurité sociale , il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits pris en charg [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2021, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois ré [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

[...] Par arrêté du ministre des armées en date du 17 avril 2024 : I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement sans concours [...]

autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)

[...] arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 12 juin 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

[...] Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçu [...]

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 73 La Salanque dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Marseille

[...] Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 73 La Salanque dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Marseille. [...]

[...] Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 27 février 2012 a fixé : ― le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude [...] établie au titre du concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2012 à 12 postes ; ― le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours [...]

autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

[...] La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Vivre FM est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 , modifiée par la délibération n° 2013-31 du [...] Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

[...] ) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre [...]

[...] Ressource(s) radioélectrique(s) allotie(s) attribuée(s) Nom du service : Vivre FM. [...]

autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

[...] ANNEXE 2 DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEME [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 février 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ou [...]

fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2022

[...] A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de la justice, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

[...] Les lauréats déclarés aptes au recrutement et non-appelés lors de la première séance d'affectation conservent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude à compter de la date du procès-verbal [...]