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relative au tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

[...] MM. Bruno BOUSSION et Rémi WACOGNE sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de corridor Est-Ouest de tramway Caen-la-Mer Norma [...]

loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2022, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au quatrième trimestre de 2022, publié par l'Institut [...]

relative à la surveillance du marché et au contrôle des produits mentionnés au premier paragraphe de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

[...] Les mesures possibles sont l'avertissement, la mise en conformité, le rappel, la suspension de mise sur le marché, le retrait du produit, l'interdiction de mise à disposition sur le marché et la destruction [...] En cas de non-conformité établie, l'opérateur supporte l'ensemble des frais exposés par l'autorité de surveillance du marché pour le contrôle. [...]

approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des Sans-Abri »

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d' [...]

[...] Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 mars 2010, a fixé à 80 le nombre total possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude établie au titre [...]

autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM

[...] annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre [...]

[...] A N N E X E A Nom du service : Vivre FM. [...]

[...] La part de la ressource radioélectrique attribuée à chaque éditeur est définie par la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage de prendre un arrêté tend [...]

relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

[...] Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au [...]

[...] Par un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 9 mars 2010, est fixé à 141 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux [...]

fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna

[...] ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 octobre 2018, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des [...]

autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

[...] DE L'ANNÉE 2021 CENTRE MINISTÉRIEL DE GESTION PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE D'AFFECTATION et adresse postale pour l'envoi des dossiers papier d'inscription CMG de Lyon 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 [...]

[...] Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte. [...]