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relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

[...] de sites industriels (exemple : desserte interne du site EDF de la centrale nucléaire de Civaux). [...] Les premières expérimentations ont pu rencontrer des difficultés juridiques et pratiques : nécessité de clarifier la situation du conducteur par rapport aux règles internationales en vigueur, besoin de [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 852 296 € en crédits de paiement (CP) [...]

relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

[...] Ce projet d'ordonnance vise à s'inscrire dans la continuité de la loi n° 2015-990 notamment en matière de rationalisation des structures juridiques libérales, et prend appui sur les propositions du rapport [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 100 000 000 € de crédits sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » des « Crédits non répartis [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 645 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 925 000 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 102 159 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 102 159 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 800 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 19 922 604 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

relative à l'hydrogène

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat habilite le Gouverne [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 495 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des progra [...]

relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

[...] Monsieur le Président de la République, L' article 26 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies reno [...]

relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

[...] ordonnance, la directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 dite « DAC6 » modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport [...]