Résultats de la recherche

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 44 166 816,73 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ces annu [...]

portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

[...] modernise significativement les règles de constitution des fonds professionnels spécialisés en créant une nouvelle forme sociétale de FPS sans personnalité morale, compétitive sur le plan international par rapport [...]

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation des titres postérieurement à l'ouverture des crédits génèrent également la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport à la [...]

portant transfert de crédits

[...] Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de la formation de la mise à niveau des inspecteurs du travail par rapport [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 22 600 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant virement de crédits

[...] Les actions conduites depuis 2017 pour « sincériser » la gestion permettent aujourd'hui de limiter le recours aux mouvements réglementaires entre prog [...]

relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

[...] Monsieur le Président de la République, Lors de l'ouverture de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, vous avez inscrit la rénovation du [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 86 089 520,21 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), dont 171 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 468 453 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en pro [...]

portant virement de crédits

[...] programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de stages [...]

modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

[...] Les conclusions de cette commission, fruit d'un travail dense et très technique, sont présentées dans le rapport « Pour une modernisation de la publicité foncière », remis au ministre de la justice, garde [...] Ce projet, matérialisé par l' ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, s'appuie quant à lui sur les conclusions du rapport rendu en mars 2005 par le Professeur [...]

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise en application du paragraphe I de l' article 51 de la loi n° 2023-1059 du 20 [...]

portant transfert de crédits

[...] programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », destiné au financement de l'insuffisance de crédits pour financer les dépenses d'indemnisation des CET fortement accrues par rapport [...]