Résultats de la recherche

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

[...] Le présent décret a d'abord pour objet de modifier les dispositions du cahier des charges de France Télévisions en matière de contribution à la produc [...]

relative à l'apprentissage transfrontalier

[...] Monsieur le Président de la République, L'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrat [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 16 166 787 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 110 « Aide économique et fin [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 23 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en [...]

portant virement de crédits

[...] Ce virement de crédits d'un montant de 563 536 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 167 « Liens [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 9 464 262 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). en [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 055 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en p [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en prove [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 3 683 174,23 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 6 [...]

relative à la formation aux activités privées de sécurité

[...] A ce titre, les entreprises de sécurité, les services internes chargés de la sécurité dans les entreprises et les personnes physiques exerçant ces activités doivent être autorisées à exercer par le Conseil [...] Le contenu de ce stage est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur ; - une obligation, pour les centres de formation opérant dans le domaine de la formation en sécurité privée, de détenir une autorisation [...]

portant virement de crédits

[...] de l'Etat de droit commun (AME) sur le programme 183 « Protection maladie » de la mission « Santé », d'où il résulte un besoin de financement de 4 820 029 € sur l'ensemble du P183 après redéploiements internes [...]

relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

[...] L'article 61 prévoit qu'un rapport sera adressé par le Gouvernement au Parlement présentant un bilan de la mise en œuvre de la taxe. [...]