Résultats de la recherche

[...] Article 35 Rapports et recommandations La Haute Autorité peut confier la rédaction d'un rapport ou d'une recommandation à un ou plusieurs de ses membres ou rapporteurs. [...] Le rapport annuel est élaboré et présenté par le président. Il est adopté par le collège. [...]

[...] Sont notamment publiés sur le site internet de la Haute Autorité : - le règlement général ; - la charte de déontologie mentionnée à l'article 2 du présent règlement général ; - le rapport annuel ; - les [...] rapports spéciaux prévus à l' article 7 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - les avis d'incompatibilité rendus sur le fondement du 2° du I de l'article 23 de la même loi ; - les rapports spéciaux [...]

[...] L'organisation des services de la Haute Autorité est déterminée par décision du président, prise sur proposition du secrétaire général. Le président e [...]

portant modification du régime de publicité télévisée

[...] Au plus tard trois mois avant l'échéance de cette période, le Gouvernement publiera un rapport évaluant l'impact de cette autorisation temporaire notamment sur le secteur de l'industrie du livre afin de [...]

portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

[...] Monsieur le Président de la République, Le III de l'article 184 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 habilite le Gouvernem [...]

portant transfert de crédits

[...] Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transferts et de virements ont été mises en place. Une campagne suppléme [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 64 507 186,51 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ces annu [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 690 700 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant transfert de crédits

[...] destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la campagne de prévention et de changement de comportement par rapport [...]

portant virement de crédits

[...] Les actions conduites depuis 2017 pour « sincériser » la gestion permettent aujourd'hui de limiter le recours aux mouvements réglementaires entre prog [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ce [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en p [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en p [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 44 166 816,73 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Ces annu [...]