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relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

[...] et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émissions pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne [...] Des adaptations ont néanmoins été prévues afin de prendre en compte la spécificité des contrôles des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant virement de crédits

[...] de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de dépenses liées au stage [...] destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du retro-transfert des emplois de formateurs internes [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 89 560 776,63 € en autorisations d'engagement (AE) et 90 192 043,60 € en crédits de paie [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 49 000 000 € de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la dotation « Dépenses accid [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 35 245 000 € de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la dotation « Dépenses accid [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret portant annulation de crédits de 4,8 Mds € en autorisations d'engagement (AE) et de 5 Mds € en crédits de paiement (CP) sur le périm [...]

portant transfert de crédits

[...] Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place pour limiter le recours aux [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret de transfert porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 7 639 253 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de p [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance d [...]