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portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 56 426 957 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 19 893 944 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ver [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 18 100 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 15 000 000 € en crédits de paiement (CP [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 60 946 429,16 € en autorisations d'engagement (AE) et 60 917 098,16 € en crédits de paie [...]

portant transfert de crédits

[...] financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement de l'utilisation de l'application de pilotage et de reporting pour la gestion interne [...]

portant virement de crédits

[...] Les actions conduites depuis 2017 pour « sincériser » la gestion permettent aujourd'hui de limiter le recours aux mouvements réglementaires entre prog [...]

portant transfert de crédits

[...] provenance du programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et destiné au financement des services généraux communs en outre-mer, en ajustement par rapport [...]

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation des titres, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent également la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport à [...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation de l'engagement de tiers, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 230 000 000,00 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). Cette a [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 19 300 000 € en crédits de paiement (CP [...]

portant transfert de crédits

[...] Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement ont été mises en place. Une campagne supplément [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 7 075 983,29 € en autorisations d'engagement (AE) et 7 109 023,29 € en crédits de paieme [...]