Résultats de la recherche

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant annulation de crédits

[...] Ce décret porte annulation de crédits d'un montant de 16 851 303 € en autorisations d'engagement (AE) et 16 782 695 € en crédits de paiement (CP). Ces [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 26 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 26 50 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 134 109 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 881 9 [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 900 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 2 900 [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 105 000 000 € de crédits sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » des « Crédits non répartis [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 112 394 215 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 112 [...]

relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise sur le fondement de l' article 17 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portan [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 350 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 149 « Compétitivité et durabil [...]

portant partie législative du code pénitentiaire

[...] Dans leur rapport sur le sens et l'efficacité des peines, M. [...] personnes condamnées dans le cadre des mesures de sursis probatoire, de détention à domicile sous surveillance électronique prononcée à titre de peine, de peine de travail d'intérêt général, de peine de stage [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 981 928 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 971 528 [...]