Résultats de la recherche

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 13 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la dotation « Dépenses accidentelles et [...]

portant virement de crédits

[...] l'État » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'État » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement des emplois de formateurs internes [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) en provenance du programme 123 « Condition [...]

portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

[...] Ces éléments sont détaillés dans le rapport de présentation de l'ordonnance qui a institué le CIBS (4). [...] n'interdit pas aux gestionnaires de la taxe de recourir à des dénominations plus simples ou plus parlantes dans leurs relations avec les redevables, notamment au sein des formulaires déclaratifs. (4) Rapport [...]

relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

[...] Dans ce cadre, elle a soumis l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à un audit de conformité en mai 2018. [...] Le rapport qui en est issu a identifié que des stipulations du dispositif de l'AMA n'ont pas été transposées ou l'ont été de manière insuffisante et impose la prise de mesures correctives, que l'AFLD doit [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 33 465 519,77 € en autorisations d'engagement (AE) et 191 503 649,77 € en crédits de pai [...]

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation des titres, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent également la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport à [...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation de l'engagement de tiers, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 483 884 € en autorisations d'engagement (AE) et 13 759 848 € en crédits de paiement (CP [...]

portant transfert de crédits

[...] financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'utilisation de l'application de pilotage et de reporting pour la gestion interne [...] offre de soins » de la mission « Santé », destiné au financement du remboursement du transfert reçu en 2021, suite à l'annulation du projet de campagne de prévention et de changement de comportement par rapport [...]

portant virement de crédits

[...] programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », destiné au financement de la dé-métropolisation des formateurs internes [...]

[...] Article 35 Rapports et recommandations La Haute Autorité peut confier la rédaction d'un rapport ou d'une recommandation à un ou plusieurs de ses membres ou rapporteurs. [...] Le rapport annuel est élaboré et présenté par le président. Il est adopté par le collège. [...]

[...] Sont notamment publiés sur le site internet de la Haute Autorité : - le règlement général ; - la charte de déontologie mentionnée à l'article 2 du présent règlement général ; - le rapport annuel ; - les [...] rapports spéciaux prévus à l' article 7 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - les avis d'incompatibilité rendus sur le fondement du 2° du I de l'article 23 de la même loi ; - les rapports spéciaux [...]

[...] L'organisation des services de la Haute Autorité est déterminée par décision du président, prise sur proposition du secrétaire général. Le président e [...]