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portant diverses dispositions relatives au code minier

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance rectificative vise à finaliser la réforme du code minier nouveau en apportant, outre la [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de 284 200 000 € de crédits sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » des « Crédits non répartis [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 413 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 043 261 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 198 045 € en crédits de paiement (CP) [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 39 706 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 1 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 123 « Conditions de vie outre- [...]

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation des titres postérieurement à l'ouverture des crédits génèrent également la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport à la [...]

relative aux droits sociaux des personnes détenues

[...] Monsieur le Président de la République, L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de jus [...]

portant ouverture et annulation de crédits

[...] L'ensemble des marges de manœuvre en gestion ayant déjà été mises en œuvre (virement de crédits, fongibilité interne au programme, dégel de la réserve de précaution), l'utilisation de la dotation « Dépenses [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]