Résultats de la recherche

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 89 550 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 1 [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 799 895 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 28 845 956 € en autorisations d'engagement (AE) et 25 594 841 € en crédits de paiement (CP [...]

prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma

[...] Le II de l'article 3 du décret du 5 août 2020 prévoyait qu'« afin de se prononcer sur l'opportunité de pérenniser cette disposition, le Gouvernement rend public un rapport évaluant les impacts de la mise [...] Ce rapport précise les impacts sur la distribution cinématographique et la fréquentation des salles de cinéma. [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 293 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 352 613 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant annulation de crédits

[...] Ce décret porte annulation de crédits d'un montant de 57 085 146 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ces annulations, [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 974 728 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du program [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 965 183 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 750 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 46 000 € en crédits de paiement (CP), du [...]

portant diverses dispositions relatives au code minier

[...] Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance rectificative vise à finaliser la réforme du code minier nouveau en apportant, outre la [...]