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Mme Ruth S. [Calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune] - Conformité

Commune - RIVES-sur-FURE - RIVES-sur-FURE (Isère). n° 2010-0010

[...] Y…,   maire   de   la   commune   de   Rives-sur-Fure   qui   en   ont respectivement accus é s réception le 27 juillet 2 0 09 et le 24 j uillet 2009 ; V U le rapport n° 200 9 -284 de M. [...]

Maison de retraite - Maison de retraite de Charly-sur-Marne - Charly-sur-Marne (Aisne). n° NPJ20120017993

[...] Patrick Y ; Vu le rapport d’instruction n° 2012-0017 du 27 février 2012 ; Vu les conclusions du procureur financier ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu [...]

[...] Jean-Bernard Mattret, magistrat, en son rapport ; -   M. [...]

Commune - Camaret-sur-Aigues - Camaret-sur-Aigues (Vaucluse). n° 2010-0035

[...] respectivement l’ordonnateur et le comptable concernés de la date fixée pour l’audience publique (avis de réception du 5 juillet 2010) ; Entendu , en audience publique, Mme Valentine VINESSE, conseillère, en son rapport [...]

Commune - La Seyne-sur-Mer - LA SEYNE-SUR-MER (Var). n° 2011-0012

[...] désignant Mme Sophie Bergogne, première conseillère, pour assurer l’instruction du réquisitoire à fin de jugement des comptes de la commune de La Seyne-sur-Mer, pour les exercices 2007 et 2008 ; VU le rapport [...]

[...] n° 2009/23 du 17 décembre 2010 du président de la chambre fixant l’organisation des formations de délibéré et leurs compétences pour 2011 ; ENTENDU, en audience publique, Mme Sophie Bergogne, en son rapport [...]

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Roquebrune sur argens - Roquebrune sur argens (Var). n° 2012-0028

[...] en date du 28 juin 2012 enregistrée au greffe de la chambre le 3 juillet 2012 ; VU les comptes du centre communal d’action sociale de la commune de Roquebrune-sur- Argens, pour l’exercice 2010 ; VU le rapport [...]

[...] Jean-Michel Sansoucy, premier conseiller, en son rapport et ses observations ; Entendu en audience publique, le procureur financier en ses conclusions et ses observations ; En l’absence du comptable, M [...]

Commune - Noyal-sur-Vilaine - Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2010-210-09

[...] financier du 24 août 2009 et les pièces principales sur lesquelles celui-ci est fondé ; Vu les lettres du 27 août 2009 notifiant le réquisitoire du ministère public au comptable et à l’ordonnateur ; Vu le rapport [...]

[...] PRIOLEAUD, magistrat rapporteur, en son rapport, M. MILLET, procureur financier, en ses conclusions, M.  [...]

M. Alexandre G. [Compétence de la juridiction correctionnelle d’appel pour statuer sur une demande de mise en liberté formée en cas de pourvoi en cassation] - Conformité

Commune - Cagnes-sur-Mer - Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). n° 2010-0032

[...] D, comptable en poste, les 22 janvier 2010, 18 mars 2010 et 14 avril 2010 ; VU le rapport n° 2010-0161 déposé le 27 mai 2010 par M. [...]

[...] Sabroux en son rapport ; ENTENDU, en audience publique, le procureur financier en ses conclusions ; En l’absence de l’ordonnateur et du comptable, dûment informés de la tenue de l’audience publique ; Après [...]

M. Patrick S. [Information sur les voies et délais de recours contre les refus de restitution d'objets placés sous main de justice] - Conformité

Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Ile-de-France - n° S-2022-1988

[...] juridictions financières ; Vu l’article 60 modifié de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le rapport [...]

[...] BONNAUD, conseiller maître, en son rapport, Mme Alice BOSSIERE, avocate générale, en les conclusions du ministère public, les parties, informées de l’audience, n’étant ni présentes, ni représentées ; Entendu [...]

Commune - Gouville-sur-Mer - (Manche). n° 2015-20

[...] date du 25 septembre 2015, enregistrée au greffe le 28 septembre 2015 ; Vu les éléments en réponse produits par la trésorerie de Coutances le 6 octobre 2015, enregistrés au greffe le même jour ; Vu le rapport [...]

[...] novembre 2015 informant les parties de la clôture de l’instruction, de l’audience publique et du dépôt des conclusions ; Entendu en audience publique du 3 décembre 2015 : -   Mme Marion Friscia, en son rapport [...]